Obligation de débroussaillage

La règle générale du débroussaillage

Le débroussaillage est obligatoire au plan national :

• aux abords des constructions, des chantiers et des installations sur une profondeur de 50 mètres (pouvant être portée à 100 m par le maire) et sur 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès (pouvant être portés à 50 m pour les voies jugées stratégiques) ;
• sur la totalité des terrains compris en zone urbaine, dans les ZAC, les lotissements, les associations foncières urbaines et les camping-caravaning ;
• sur la totalité des terrains où il a été prescrit par un Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF).

La règle commune du débroussaillage

La plupart des départements soumis aux incendies ont édité des arrêtés préfectoraux de débroussaillage qui reprennent le plus souvent les règles suivantes :

• Le débroussaillage doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
• Chaque propriétaire d'habitation doit débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires.

Bon à savoir : en cas de refus du voisin de laisser débroussailler sur sa parcelle, l'occupant de la maison dont les abords doivent être débroussaillés doit saisir le maire de la commune qui pourra faire procéder à l'exécution d'office prévue par la loi aux frais du voisin.

La manière d'effectuer le débroussaillage règlementaire

Voici les principales règles : Lire la suite sur http://debroussailleuse.comprendrechoisir.com/comprendre/debroussaillage

Par le Blog Brico Deco