Démarches à entreprendre avant de faire construire ma piscine ?

L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » (formulaire n° 13404*01) :

- dans le cas des piscines de plein air dont la surface d'eau est comprise entre 10 m² et 100 m²
- dans le cas des piscines couvertes, dont la surface d'eau est inférieure à 100 m², lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm

L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes » (formulaire n° 12393*01) :

- dans le cas, dès lors que la surface d'eau est supérieure à 100 m²,
- dans le cas des piscines couvertes, dès lors la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.

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Par le Blog Brico Deco