Habitat mobile sur une propriété privée : que dit la loi

Attention, selon le type d'habitat mobile (caravane, tente, mobile home...) que vous souhaitez installer sur votre propriété, vos droits et obligations ne sont pas les mêmes...
Le propriétaire d'un terrain ou d'un jardin privatif ne peut pas en disposer librement pour y installer un mobile home, une tente, une yourte, une caravane ou tout autre habitat mobile. Ce que dit la législation, cas par cas...

Mobile home
Il est interdit d'installer un mobile home sur un jardin privé, qu'on en soit propriétaire ou qu'il appartienne à un tiers. L'article R 111-34 du code de l'urbanisme n'autorise en effet l'installation des mobile homes que :
- dans les parcs résidentiels de loisirs ;
- sur les terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles ;
- dans les villages de vacances classés en hébergement léger.

Caravane et camping-car

Leur installation, sur le terrain d'une résidence principale et entre deux utilisations, est autorisée sans aucune restriction ni formalité.
Attention ! S'ils perdent leurs moyens de mobilité (roues et barre de traction), ils s'apparentent alors à une installation fixe, et une déclaration préalable de travaux doit être demandée en mairie pour un stationnement supérieur à trois mois.

Yourtes et tipis

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Par le Blog Brico Deco